Conditions générales et mentions légales
1. Éditeur du site
Flash Ads (Bourban Digital), entreprise individuelle
Hippolyte Bourban
Chemin du Tsâblo 55
1997 Haute-Nendaz
Suisse
E-mail : info@flashads.ch
Téléphone : +41 27 552 05 07
Le présent site internet et les services Flash Ads sont exploités par Bourban Digital, entreprise individuelle, dont le titulaire est Hippolyte Bourban.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès au site internet Flash Ads ainsi que les prestations proposées par Flash Ads, notamment les services d'accompagnement, de gestion, d'optimisation et de suivi de campagnes Google Ads, ainsi que les services associés de conseil en publicité digitale.
En utilisant le site ou en souscrivant à une offre Flash Ads, le client accepte les présentes conditions générales.
3. Prestations proposées
Flash Ads propose notamment les prestations suivantes :
- audit et analyse de campagnes publicitaires
- création, configuration et lancement de campagnes Google Ads
- gestion mensuelle et optimisation continue des campagnes
- mise en place du suivi des conversions
- reporting mensuel
- accompagnement stratégique lié aux campagnes publicitaires
- options ou prestations complémentaires selon l'offre souscrite
Le détail exact des prestations incluses dépend de l'offre, du devis, de l'abonnement ou de la proposition commerciale acceptée par le client.
4. Conclusion du contrat
Le contrat entre Flash Ads et le client est réputé conclu dès l'un des événements suivants :
- acceptation écrite d'un devis ou d'une offre
- validation d'une commande en ligne
- souscription à un abonnement
- paiement d'une facture ou du premier abonnement
- confirmation expresse par e-mail ou par tout autre moyen écrit
Flash Ads se réserve le droit de refuser une demande, une commande ou une souscription sans devoir motiver sa décision.
5. Abonnement mensuel et renouvellement automatique
Les services Flash Ads sont fournis sous forme d'abonnement mensuel, sauf accord contraire écrit.
Tout abonnement comporte un engagement initial de trois (3) mois à compter du démarrage des prestations. Cette durée correspond au temps nécessaire (6 à 8 semaines de données) pour que l'optimisation des campagnes Google Ads produise des résultats fiables. À l'issue de cette période initiale, l'abonnement est reconduit automatiquement de mois en mois jusqu'à résiliation.
L'abonnement est prélevé automatiquement en début de mois. Le client autorise Flash Ads à prélever les montants dus via le moyen de paiement enregistré, notamment via Stripe et les moyens de paiement proposés sur le site, y compris TWINT lorsque disponible.
Le changement de pack (à la hausse comme à la baisse) prend effet le mois suivant, sans frais.
Le client est responsable de maintenir des informations de paiement valides et à jour.
En cas d'échec de paiement, Flash Ads peut :
- suspendre immédiatement les prestations
- interrompre la diffusion des campagnes
- refacturer les montants impayés
- demander le paiement par un autre moyen
- résilier la relation contractuelle avec effet immédiat en cas de non-paiement persistant
6. Résiliation
L'abonnement peut être résilié par le client au plus tôt pour la fin de l'engagement initial de trois (3) mois, puis à tout moment avec un préavis d'un mois pour la fin d'un mois, sans pénalité.
La résiliation peut être effectuée directement par le client depuis son espace client lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible.
La résiliation peut également être demandée par écrit à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes conditions.
Toute période entamée reste due dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf accord exceptionnel exprès de Flash Ads.
Flash Ads peut résilier ou suspendre les prestations avec effet immédiat en cas de :
- non-paiement
- utilisation abusive du service
- absence de collaboration du client
- comportement contraire à la loi, aux règles publicitaires ou aux politiques des plateformes utilisées
- fourniture d'informations inexactes ou trompeuses
7. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire.
Sauf indication contraire, les prix affichés ou communiqués ne comprennent que les prestations explicitement décrites dans l'offre ou le devis accepté.
Le budget publicitaire n'est jamais encaissé par Flash Ads : il est payé par le client directement aux plateformes publicitaires (notamment Google), avec son propre moyen de paiement, sur son propre compte. Flash Ads ne prélève aucun pourcentage ni aucune commission sur ce budget.
Les frais de mise en place (notamment le setup tracking, obligatoire avant tout lancement de campagnes, ainsi que les setups optionnels tels que Shopping / Merchant Center ou landing page) sont facturés une seule fois, avant le lancement des prestations concernées.
Flash Ads n'est pas assujettie à la TVA à ce jour : les prix affichés sont nets, sans TVA. En cas d'assujettissement futur de Flash Ads à la TVA, les prix pourront être révisés pour l'avenir afin de répercuter celle-ci, selon les modalités de modification prévues au présent article.
Flash Ads peut adapter ses prix à tout moment pour l'avenir. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours sera communiquée au client à l'avance.
Les factures sont payables selon les modalités convenues et, à défaut, immédiatement à réception.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour
- collaborer de bonne foi
- transmettre dans des délais raisonnables les accès, éléments visuels, textes, informations commerciales et validations nécessaires
- respecter les lois applicables ainsi que les politiques de Google, Stripe, TWINT et des autres plateformes concernées
- disposer des droits nécessaires sur les contenus, visuels, logos, textes, marques et autres éléments fournis à Flash Ads
Le client demeure seul responsable des contenus, allégations, offres, prix, promotions, promesses commerciales, réservations, produits et services mis en avant dans ses campagnes.
9. Accès aux plateformes et comptes tiers
Pour exécuter ses prestations, Flash Ads peut avoir besoin d'accéder à différents outils ou comptes tiers, notamment :
- Google Ads
- Google Analytics
- Google Tag Manager
- site internet du client
- CMS, hébergeur ou espace administrateur
- Stripe ou autres outils de paiement
- outils CRM ou de réservation
Le client reste responsable de ses comptes et accès. Il doit s'assurer que les informations transmises sont correctes et que les accès fournis sont valides.
Flash Ads n'est pas responsable des interruptions, erreurs, limitations, refus ou blocages provenant de plateformes tierces.
10. Absence de garantie de résultat
Flash Ads met en œuvre tous les moyens raisonnables pour optimiser les campagnes publicitaires, mais ne garantit aucun résultat minimum, aucun chiffre d'affaires, aucun volume de leads, aucune position, aucun retour sur investissement, ni aucun niveau de performance spécifique.
Les performances d'une campagne dépendent de nombreux facteurs indépendants de Bourban Digital, notamment :
- le marché
- la concurrence
- la saisonnalité
- le budget
- la qualité du site internet
- l'offre du client
- le ciblage
- les enchères
- les politiques des plateformes
- le comportement des internautes
Toute estimation ou projection de performance est indicative uniquement.
11. Délais, disponibilité et continuité du service
Flash Ads s'efforce de fournir ses prestations dans des délais raisonnables. Les délais sont toutefois indicatifs sauf engagement écrit exprès.
Flash Ads ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du site ou des services.
Le site et les prestations peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, raisons techniques, raisons de sécurité ou cas de force majeure.
12. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Flash Ads exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, consécutifs, immatériels ou économiques, notamment :
- perte de chiffre d'affaires
- perte de bénéfice
- perte de clients
- perte de données
- perte d'exploitation
- atteinte à la réputation
- coûts publicitaires non rentabilisés
- erreurs de diffusion
- refus ou suspension de campagnes par Google ou toute autre plateforme
Flash Ads n'assume aucune responsabilité pour :
- les erreurs ou omissions dans les contenus fournis par le client
- les décisions ou sanctions prises par Google, Stripe, TWINT ou toute autre plateforme tierce
- les dysfonctionnements techniques du site du client ou de plateformes tierces
- les erreurs de tracking, d'attribution ou de mesure liées à des outils tiers
- les indisponibilités du site, des serveurs, des API ou des comptes tiers
- les actes de piratage, cyberattaque, fraude ou accès non autorisé
Si, malgré ce qui précède, la responsabilité de Flash Ads devait être retenue, elle serait dans tous les cas limitée au montant effectivement payé par le client au cours du mois précédant le fait générateur du dommage.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter du fait concerné ou de la réception du livrable concerné.
À défaut, la prestation est réputée acceptée.
Le dépôt d'une réclamation n'autorise pas le client à suspendre, compenser ou retarder un paiement.
14. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire écrite, tous les contenus, textes, visuels, structures, méthodes, rapports, audits, présentations, créations, documents et supports produits par Flash Ads demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement complet des montants dus.
Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les méthodes, processus, outils, modèles, documents ou supports utilisés par Flash Ads, sauf accord écrit contraire.
Les marques, logos, noms commerciaux et contenus présents sur le site demeurent protégés.
15. Données personnelles
Flash Ads traite les données personnelles dans le respect du droit applicable, en particulier du droit suisse en matière de protection des données. La Suisse applique la nouvelle loi fédérale sur la protection des données depuis le 1er septembre 2023.
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes
- gérer les abonnements
- exécuter les prestations
- établir les factures
- assurer le support client
- améliorer les services
- respecter les obligations légales
Le client accepte que certaines données puissent être transmises à des prestataires tiers lorsque cela est nécessaire à l'exécution des services, notamment Google, Stripe, outils analytiques, outils CRM, hébergeurs ou plateformes publicitaires.
Une politique de confidentialité séparée peut compléter les présentes conditions.
16. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés par Flash Ads, notamment Stripe et, lorsque disponible, TWINT.
En choisissant un moyen de paiement tiers, le client accepte également les conditions de ce prestataire.
Flash Ads n'est pas responsable des erreurs, interruptions, refus ou limitations liés aux systèmes de paiement tiers.
17. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
Sous réserve de dispositions impératives contraires, le for exclusif est au siège de Bourban Digital, soit dans le canton du Valais, Suisse.
18. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient valables et pleinement applicables.
19. Modification des conditions générales
Flash Ads peut modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du site ou de la souscription du service, sous réserve de dispositions plus favorables convenues par écrit.
Mentions légales
Flash Ads (Bourban Digital), entreprise individuelle
Titulaire : Hippolyte Bourban
Adresse : Chemin du Tsâblo 55, 1997 Haute-Nendaz, Suisse
E-mail : info@flashads.ch
Téléphone : +41 27 552 05 07